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Déposer : quels sont mes droits ?

 

Comment déposer ?

Le dépôt dans HAL demande la création d’un compte personnel. Une fois le compte créé, il faut se rendre dans l'interface de dépôt en cliquant sur l'onglet Déposer. En cas de problème, il est possible de consulter l’aide en ligne ou de contacter la DBIST.

 

Quelles publications déposer ?

HAL récapitule dans un tutoriel les publications acceptées. Globalement, il s’agit de tous les types de productions scientifiques, publiées ou non : articles, chapitres d’ouvrages, posters, cours, thèses… Il est maintenant possible de déposer également les données à l’origine d’un travail de recherche. Si la publication ne peut être diffusée, il est possible de saisir uniquement la notice, pour signalement, ou de déposer le fichier avec une période d’embargo.

 

Contrats et politiques des éditeurs

Dans certains cas, vous pouvez choisir d'appliquer une licence Creative Commons à votre fichier ou de négocier un addenda avec votre éditeur. Des modèles et des générateurs existent sur le Web (en anglais). Les licences creative commons sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l'oeuvre en combinant quatre éléments : la paternité, la modification, l'utilisation commerciale, et la réutilisation dans les mêmes conditions que la licence d'origine. Elles permettent à d'autres d'utiliser un fichier comme une publication qu'on a déjà produit et d'accorder davantage de droits que par défaut (souvent limités à la citation). Pour vérifier la politique d'un éditeur, un outil pratique, Sherpa/Romeo permet de regarder ce qu'il accorde comme possibilités de dépôt (et notamment quelle version de publication).

 

Archives ouvertes : Quid de mes droits d'auteur ?

Dès la rédaction de votre publication, vous êtes engagé par le droit d’auteur qui vous assure la paternité de votre article et un droit à sa diffusion et reproduction. Si vous publiez dans une revue en open access, vous gardez vos droits de diffusion. Mais dans une revue sous abonnement, vous cédez les droits de reproduction et de diffusion à l’éditeur. Cependant, la loi pour la république numérique du 7 octobre 2016, favorise la diffusion en libre-accès. Elle vous permet, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, de mettre à disposition gratuitement la version manuscrit-auteur acceptée de votre article dans une archive ouverte après 6 mois en STM ou 12 mois en SHS.

 

Quelle version de mes travaux déposer ?

Vous pouvez déposer votre article à trois moments successifs : le pré-print avant relecture, le post-print après validation par les pairs, et parfois le pdf éditeur. Dans ce dernier cas, renseignez-vous sur Sherpa-Romeo ou Heloïse pour connaitre la politique des éditeurs. Attention toutefois car HAL autorise le dépôt de versions successives mais pas le retrait des dépôts effectués.

 

A l'attention des déposants

- Le dépôt doit être effectué en accord avec les co-auteurs et dans le respect de la politique des éditeurs
- la mise en ligne est assujettie à une modération, la direction de HAL se réservant le droit de refuser les articles ne correspondant pas aux critères de l'archive
- tout dépôt est définitif et aucun retrait ne sera effectué après la mise en ligne. Des versions successives d'un même document peuvent être déposées.

 

A l'attention des lecteurs

Dans un contexte de diffusion électronique, tout auteur conserve ses droits intellectuels, notamment le fait de devoir être correctement cité et reconnu comme l'auteur d'un document.

 

 

SHERPA/RoMEO